Culpabilité
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Intimé | NATHALIE MISSAKIAN (CD00-1235) 142395 |
Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
Procureur de l'intimé | Me Jocelyn Dubé
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Procureur du plaignant | Me Nathalie Vuille
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Membres du comité | Me JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e) Mme DYAN CHEVRIER, A.V.A., Pl. Fin. M. ERIC BOLDUC
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Journées | 31 octobre 2017 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
1 novembre 2017 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
7 décembre 2017 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
8 décembre 2017 à 09h30 Tribunal administratif du travail (CLP)
25 avril 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
26 avril 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
5 juin 2018 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
6 juin 2018 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
7 juin 2018 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
17 septembre 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
21 septembre 2018 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
1 octobre 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Conflits d'intérêts Divulgation des renseignements personnels et confidentiels Entrave au travail des organismes d'autoréglementation Entrave au travail des organismes d'autoréglementation Conflits d'intérêts Divulgation des renseignements personnels et confidentiels
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Audition suivante
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