Sanctions
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| Intimé | CHRISTIAN TURCOTTE (CD00-1019)
194980 |
| Plaignant | Syndic |
| Procureur de l'intimé | |
| Procureur du plaignant | Me Mathieu Cardinal
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| Membres du comité | Me JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
BRUNO THERRIEN
Mme MONIQUE PUECH
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| Journées | 7 septembre 2016 à 09h30 (annulée)
Montréal-à venir
8 février 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
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| Nature de la plainte | Falsification ou contrefaçon de signature
Conflits d'intérêts
Informations incomplètes, non objectives ou inexactes (explications, déclarations, représentations ou renseignements)
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Audition précédente
Audition suivante
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