Rôle d'audience

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Sanctions

IntiméCHRISTIAN TURCOTTE (CD00-1019)
194980
PlaignantCaroline Champagne
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Mathieu Cardinal
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin.
Mme MONIQUE PUECH
Journées7 septembre 2016 à 09h30 (annulée)
Montréal - À venir
(Québec)

8 février 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteFalsification ou contrefaçon de signature

Conflits d'intérêts

Informations incomplètes, non objectives ou inexactes (explications, déclarations, représentations ou renseignements)

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