Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméROCH RIVARD (CD00-1278)
128949
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Pascale Desrosiers
Procureur du plaignantMe Mathieu Cardinal
Membres du comitéMe GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. LOUIS-GEORGES BOILY, Pl. Fin.
Mme MONIQUE PUECH
Journées19 février 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

20 février 2018 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

21 février 2018 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

22 février 2018 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

23 février 2018 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteConflits d'intérêts

Défaut d'exercer ses activités avec intégrité, honnêteté, loyauté, compétence, professionnalisme, bonne foi et équité

Conflits d'intérêts

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