Rôle d'audience

Novembre | Décembre | Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet

Culpabilité

IntiméMOHTAZ BILLAH ALILAT (CD00-1138)
183639
PlaignantCaroline Champagne
Procureur de l'intiméMe Sonia Paradis
Procureur du plaignantMe Julie Piché
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
M. SERGE LAFRENIÈRE, Pl. Fin.
M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C, Pl. Fin.
Journées19 avril 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
300, Léo-Pariseau, Montréal
(Québec) H2X 4B8

20 avril 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
300, Léo-Pariseau, Montréal
(Québec) H2X 4B8

21 avril 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
300, Léo-Pariseau, Montréal
(Québec) H2X 4B8

22 avril 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
300, Léo-Pariseau, Montréal
(Québec) H2X 4B8

3 octobre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

4 octobre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

5 octobre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

6 octobre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

20 octobre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

13 novembre 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

4 décembre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteInformations incomplètes, non objectives ou inexactes (explications, déclarations, représentations ou renseignements)

Non convenance

Informations incomplètes, non objectives ou inexactes (explications, déclarations, représentations ou renseignements)

Absence de profil d'investisseur ou profil d'investisseur non conforme

Non convenance

Falsification ou contrefaçon de documents

Audition suivante



Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989