Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméSERGE BÉRUBÉ (CD00-1239)
103019
PlaignantMarc-Aurèle Racicot
Procureur de l'intiméMe Sophie Dormeau
Procureur du plaignantMe Alain Galarneau
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
M. MARC BINETTE, Pl. Fin.
M. STÉPHANE PRÉVOST, A.V.C
Journées24 octobre 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

25 octobre 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

10 janvier 2018 à 09h30
Tribunal administratif du travail (CLP)
500, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal
(Québec) H2Z 1W7

11 janvier 2018 à 09h30
Tribunal administratif du travail (CLP)
500, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal
(Québec) H2Z 1W7

Nature de la plainteInformations incomplètes, non objectives ou inexactes (explications, déclarations, représentations ou renseignements)

Informations incomplètes, non objectives ou inexactes (explications, déclarations, représentations ou renseignements)

Informations incomplètes, fausses, trompeuses ou susceptibles d'induire en erreur (explications, déclarations, représentations ou renseignements)

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