Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméALEXANDER MARTINEZ-MELENDEZ (CD00-1250)
173191
PlaignantLysane Tougas
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Alain Galarneau
Membres du comitéMe GILLES PELTIER, Président(e) suppléant(e)
M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C, Pl. Fin.
M. ARMAND ÉTHIER, A.V.C
Journées20 septembre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

6 février 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté

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