Culpabilité et sanctions
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Intimé | ALEXANDER MARTINEZ-MELENDEZ (CD00-1250) 173191 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
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Membres du comité | Me GILLES PELTIER, Président(e) suppléant(e) M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin. M. ARMAND ÉTHIER, A.V.C.
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Journées | 20 septembre 2017 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
6 février 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
6 mars 2018 à 09h30 Tribunal administratif du travail (CLP)
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Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté
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