Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméMATHIEU LABELLE-DESBIENS (CD00-1272)
176541
PlaignantMarc-Aurèle Racicot
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Caroline Chrétien
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. GABRIEL CARRIÈRE, Pl. Fin.
M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
Journées14 décembre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté

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