Culpabilité et sanctions
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Intimé | MATHIEU LABELLE-DESBIENS (CD00-1272) 176541 |
Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Caroline Chrétien
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Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e) M. GABRIEL CARRIÈRE, Pl. Fin. M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
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Journées | 14 décembre 2017 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté
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