Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméBRUNO CACCIA (CD00-1271)
200209
PlaignantMarc-Aurèle Racicot
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Caroline Isabelle
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
Mme CARINE MONGE, Pl. Fin.
M. CHRISTIAN FORTIN
Journées19 décembre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteAvoir causé un découvert ou risque de découvert

Informations incomplètes, fausses, trompeuses ou susceptibles d'induire en erreur (explications, déclarations, représentations ou renseignements)

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