Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméLUC DUPUIS (CD00-1267)
187974
PlaignantMarc-Aurèle Racicot
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Jean-Philippe Lincourt
Membres du comitéMe MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
M. B GILLES LACROIX, A.V.C, Pl. Fin.
M. FRÉDÉRICK SCHEIDLER
Journées10 janvier 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté

Falsification ou contrefaçon de signature

Conflits d'intérêts

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