Culpabilité et sanctions
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Intimé | LUC DUPUIS (CD00-1267) 187974 |
Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Jean-Philippe Lincourt
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Membres du comité | Me MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e) M. FRÉDÉRICK SCHEIDLER
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Journées | 10 janvier 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté Falsification ou contrefaçon de signature Conflits d'intérêts
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