Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméLUC DUPUIS (CD00-1267)
187974
PlaignantMarc-Aurèle Racicot
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Jean-Philippe Lincourt
Membres du comitéMe MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
M. FRÉDÉRICK SCHEIDLER
Journées10 janvier 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté

Falsification ou contrefaçon de signature

Conflits d'intérêts

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