Culpabilité et sanctions
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Intimé | SYLVAIN LETANG (CD00-1257) 121529 |
Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Jean-François Noiseux
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Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e) M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin. M. FRÉDÉRICK SCHEIDLER
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Journées | 7 décembre 2017 à 09h30 Four Points Gatineau
8 décembre 2017 à 09h30 (annulée) Four Points Gatineau
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Nature de la plainte | Conflits d'intérêts Appropriation de fonds pour fins personnelles
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Audition suivante
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