Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméSYLVAIN LETANG (CD00-1257)
121529
PlaignantMarc-Aurèle Racicot
Procureur de l'intiméMe Sébastien Gélineau
Procureur du plaignantMe Jean-François Noiseux
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. BENOIT BERGERON, A.V.A, Pl. Fin.
M. FRÉDÉRICK SCHEIDLER
Journées7 décembre 2017 à 09h30
Four Points Gatineau
35, rue LaurierGatineau
(Québec) J8X 4E9

8 décembre 2017 à 09h30
Four Points Gatineau
35, rue LaurierGatineau
(Québec) J8X 4E9

Nature de la plainteConflits d'intérêts

Appropriation de fonds pour fins personnelles

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