Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméOUSMANE NIANG (CD00-1253)
193185
PlaignantMarc-Aurèle Racicot
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Caroline Isabelle
Membres du comitéMe GILLES PELTIER, Président(e) suppléant(e)
M. MICHEL GENDRON
Mme MONIQUE PUECH
Journées16 novembre 2017 à 09h30
Tribunal administratif du Québec (Mtl)
500, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal
(Québec) H2Z 1W7

17 novembre 2017 à 09h30
Tribunal administratif du Québec (Mtl)
500, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal
(Québec) H2Z 1W7

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté

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