Rôle d'audience

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Sanctions

IntiméMICHEL BERNARD (CD00-1213)
102705
PlaignantNathalie Lelièvre
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Sylvie Poirier
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
M. STÉPHANE CÔTÉ, A.V.C
M. SHIRTAZ DHANJI, A.V.A, Pl. Fin.
Journées30 novembre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité, honnêteté, loyauté, compétence, professionnalisme, bonne foi et équité

Entrave au travail des organismes d'autoréglementation

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