Rôle d'audience

Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre

Culpabilité

IntiméMOHTAZ BILLAH ALILAT (CD00-1208)
183639
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe René Vallerand
Procureur du plaignantMe Julie Piché
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
M. SERGE LAFRENIÈRE, Pl. Fin.
Journées3 octobre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

4 octobre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

5 octobre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

6 octobre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

20 octobre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

13 novembre 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

4 décembre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteFalsification ou contrefaçon de signature

Audition précédente Audition suivante



Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989