Culpabilité
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Intimé | MOHTAZ BILLAH ALILAT (CD00-1208) 183639 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me René Vallerand
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Procureur du plaignant | Me Julie Piché
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Membres du comité | Me JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e) M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin. M. SERGE LAFRENIÈRE, Pl. Fin.
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Journées | 3 octobre 2017 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
4 octobre 2017 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
5 octobre 2017 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
6 octobre 2017 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
20 octobre 2017 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
13 novembre 2017 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
4 décembre 2017 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Falsification ou contrefaçon de signature
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Audition précédente
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