Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméMOHTAZ BILLAH ALILAT (CD00-1208)
183639
PlaignantNathalie Lelièvre
Procureur de l'intiméMe Sonia Paradis
Procureur du plaignantMe Julie Piché
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C, Pl. Fin.
M. SERGE LAFRENIÈRE, Pl. Fin.
Journées3 octobre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

4 octobre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

5 octobre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

6 octobre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

20 octobre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

13 novembre 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

4 décembre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteFalsification ou contrefaçon de signature

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