Sanctions
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Intimé | PARNELL-ADLER JACOB (CD00-1227) 152954 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Jean-François Noiseux
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Membres du comité | Me JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e) M. ARMAND ÉTHIER, A.V.C. Mme SUZANNE COTE, Pl. Fin.
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Journées | 27 novembre 2017 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec intégrité, honnêteté, loyauté, compétence, professionnalisme, bonne foi et équité Proposition fausse, trompeuse ou mensongère Entrave au travail des organismes d'autoréglementation Fournir de faux renseignements à l'assureur
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