Rôle d'audience

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Sanctions

IntiméPARNELL-ADLER JACOB (CD00-1227)
152954
PlaignantLysane Tougas
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Jean-François Noiseux
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
M. ARMAND ÉTHIER, A.V.C
Mme SUZANNE COTE, Pl. Fin.
Journées27 novembre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité, honnêteté, loyauté, compétence, professionnalisme, bonne foi et équité

Proposition fausse, trompeuse ou mensongère

Entrave au travail des organismes d'autoréglementation

Fournir de faux renseignements à l'assureur

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