Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméDANIELLE GUILBAULT (CD00-1259)
115762
PlaignantMarc-Aurèle Racicot
Procureur de l'intiméMe Michel Lebeuf
Procureur du plaignantMe Sylvie Poirier
Membres du comitéMe SYLVAIN GÉNÉREUX, Président(e) suppléant(e)
Journées13 mars 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

14 mars 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

15 mars 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteConflits d'intérêts

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