Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméDENIS AVOINE (CD00-1244)
179539
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Nathalie Lavoie
Procureur du plaignantMe Vincent Grenier-Fontaine
Membres du comitéMe GILLES PELTIER, Président(e) suppléant(e)
Mme DYAN CHEVRIER, A.V.A., Pl. Fin.
M. MICHEL GENDRON
Journées10 octobre 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

11 octobre 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

12 octobre 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

19 mars 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

20 mars 2018 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteNe pas chercher à avoir une connaissance complète des faits

Défaut d'exercer ses activités avec professionnalisme

Défaut d'exercer ses activités avec professionnalisme

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