Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméJOSÉE LEBEL (CD00-1265)
189278
PlaignantSandra Robertson
Procureur de l'intiméMe Nicola Salomone
Procureur du plaignantMe Julie Piché
Membres du comitéMe SYLVAIN GÉNÉREUX, Président(e) suppléant(e)
M. DENIS PETIT, A.V.A
M. FRANÇOIS FAUCHER, Pl. Fin.
Journées28 novembre 2017 à 09h30 (reportée)
Palace Royal
775, av. Honoré-MercierQuébec
(Québec) G1R 6A5

29 novembre 2017 à 09h30 (reportée)
Palace Royal
775, av. Honoré-MercierQuébec
(Québec) G1R 6A5

3 mai 2018 à 09h30
Hôtel le Concorde
1225, Cours du Général de Montcalm Québec
(Québec) G1R 4W6

4 mai 2018 à 09h30
Hôtel le Concorde
1225, Cours du Général de Montcalm Québec
(Québec) G1R 4W6

Nature de la plainteAvoir causé un découvert ou risque de découvert

Préavis de remplacement non remis au preneur dans les délais

Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence

Divulgation des renseignements personnels et confidentiels

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