Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméJOSÉE LEBEL (CD00-1265)
189278
PlaignantSandra Robertson
Procureur de l'intiméMe Nicola Salomone
Procureur du plaignantMe Julie Piché
Membres du comitéMe SYLVAIN GÉNÉREUX, Président(e) suppléant(e)
M. DENIS PETIT, A.V.A
M. ADÉLARD BERGER, A.V.C, Pl. Fin.
Journées28 novembre 2017 à 09h30
Palace Royal
775, av. Honoré-MercierQuébec
(Québec) G1R 6A5

29 novembre 2017 à 09h30
Palace Royal
775, av. Honoré-MercierQuébec
(Québec) G1R 6A5

Nature de la plainteAvoir causé un découvert ou risque de découvert

Préavis de remplacement non remis au preneur dans les délais

Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence

Divulgation des renseignements personnels et confidentiels

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