Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméRICHARD TAILLON (CD00-1242)
131833
PlaignantLysane Tougas
Procureur de l'intiméMe Louis F. Carmichael
Procureur du plaignantMe Caroline Chrétien
Membres du comitéMe MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
M. ALAIN LEGAULT
M. BENOIT BERGERON, A.V.A, Pl. Fin.
Journées28 juillet 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

6 novembre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteAbsence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Entrave au travail des organismes d'autoréglementation

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