Culpabilité et sanctions
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| Intimé | RICHARD TAILLON (CD00-1242)
131833 |
| Plaignant | Syndic |
| Procureur de l'intimé | Me Louis F. Carmichael
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| Procureur du plaignant | Me Caroline Chrétien
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| Membres du comité | Me MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
M. ALAIN LEGAULT
M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin.
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| Journées | 28 juillet 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
6 novembre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
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| Nature de la plainte | Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme
Entrave au travail des organismes d'autoréglementation
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