Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméPASCALE CAUCHI (CD00-1110)
106308
PlaignantLysane Tougas
Procureur de l'intiméMe Pascal A. Pelletier
Procureur du plaignantMe Valérie Déziel
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
Mme DYAN CHEVRIER, A.V.A, Pl. Fin.
Mme DIANE BERTRAND, Pl. Fin.
Journées4 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
300, Léo-Pariseau, Montréal
(Québec) H2X 4B8

5 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
300, Léo-Pariseau, Montréal
(Québec) H2X 4B8

9 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
300, Léo-Pariseau, Montréal
(Québec) H2X 4B8

10 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
300, Léo-Pariseau, Montréal
(Québec) H2X 4B8

11 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
300, Léo-Pariseau, Montréal
(Québec) H2X 4B8

12 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
300, Léo-Pariseau, Montréal
(Québec) H2X 4B8

17 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
300, Léo-Pariseau, Montréal
(Québec) H2X 4B8

18 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
300, Léo-Pariseau, Montréal
(Québec) H2X 4B8

19 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
300, Léo-Pariseau, Montréal
(Québec) H2X 4B8

20 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
300, Léo-Pariseau, Montréal
(Québec) H2X 4B8

19 janvier 2017 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du travail (CRT)
35, rue Port-Royal Est, Montréal
(Québec) H3L 3T1

20 janvier 2017 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du travail (CRT)
35, rue Port-Royal Est, Montréal
(Québec) H3L 3T1

26 janvier 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

27 janvier 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

1 février 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

3 avril 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

4 avril 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

5 avril 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

6 avril 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

7 avril 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

16 janvier 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

17 janvier 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

18 janvier 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

19 janvier 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

23 janvier 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

24 janvier 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

25 janvier 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

30 janvier 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

31 janvier 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

1 février 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

20 février 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

21 février 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

22 février 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteExercice des activités de représentant sans être dûment certifié ou inscrit

Avoir fait signer un document en blanc à son client

Avoir fait signer un document en blanc

Rémunération ou avantage illégal

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