Rôle d'audience

Novembre | Décembre | Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet

Culpabilité

IntiméBERNARD DE ZWIREK (CD00-1231)
109172
PlaignantLysane Tougas
Procureur de l'intiméMe Erica Shadeed
Procureur du plaignantMe Mathieu Cardinal
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. ERIC BOLDUC
M. FRÉDÉRICK SCHEIDLER
Journées15 novembre 2017 à 09h30 (annulée)
Tribunal administratif du travail (Laval)
2800, boul. Saint-Martin ouest Laval
(Québec) H7T 2S9

16 novembre 2017 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

17 novembre 2017 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

20 novembre 2017 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

21 novembre 2017 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

22 novembre 2017 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

23 novembre 2017 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

24 novembre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité, honnêteté, loyauté, compétence, professionnalisme, bonne foi et équité

Conflits d'intérêts

Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Divulgation des renseignements personnels et confidentiels

Rabais de prime

Fournir de faux renseignements à l'assureur

Avoir fait signer un document en blanc

Défaut de rendre compte du mandat

Audition suivante



Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989