Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméPIERRE ROY (CD00-1167)
129884
PlaignantLysane Tougas
Procureur de l'intiméMe Michel La Roche
Procureur du plaignantMe Jeanine Guindi
Membres du comitéMe SYLVAIN GÉNÉREUX, Président(e) suppléant(e)
Mme GISÈLE BALTHAZARD, A.V.A
M. FRÉDÉRICK SCHEIDLER
Journées25 octobre 2016 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du Québec (Mtl)
500, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal
(Québec) H2Z 1W7

26 octobre 2016 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du Québec (Mtl)
500, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal
(Québec) H2Z 1W7

10 octobre 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

11 octobre 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

14 novembre 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

15 novembre 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteInformations incomplètes, fausses, trompeuses ou susceptibles d'induire en erreur (explications, déclarations, représentations ou renseignements)

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