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 Détails relatifs au processus électoral

 

Soyez avisé par le président du scrutin qu’il y aura des élections pour cinq postes d’administrateurs au conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (« la Chambre »), le 19 mai 2010, et que l’heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures.

Cette année, les postes en élection seront les suivants :

Disciplines/Catégories d'inscription

Régions
Assurance de personnes

A*
Assurance de personnes

B*
Épargne collective

A*
Épargne collective

B*
Planification financière

Tout le Québec


* La région électorale A correspond
aux régions administratives suivantes :

05 – Estrie
07 – Outaouais
08 – Abitibi-Témiscamingue
10 – Nord-du-Québec
15 – Laurentides
16 – Montérégie

* La région électorale B correspond
aux régions administratives suivantes :

06 – Montréal
13 – Laval
14 – Lanaudière



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La Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) prévoit que le conseil d’administration de la Chambre est composé de onze administrateurs. De ce nombre, neuf administrateurs occupent des postes électifs et deux administrateurs sont nommés par le ministre des Finances pour représenter le public. Tous les postes élus ont un mandat de deux ans.

Le conseil d'administration de la Chambre compte trois administrateurs pour représenter la catégorie d’inscription de représentant de courtier en épargne collective, trois administrateurs pour représenter la discipline de l’assurance de personnes, un administrateur pour la discipline de l’assurance collective de personnes, un administrateur pour la catégorie d’inscription de représentant de courtier en plans de bourses d'études et un administrateur pour la discipline de la planification financière.

Tel que la LDPSF l’exige, les élections se tiennent par régions pour la discipline de l’assurance de personnes et la catégorie d’inscription de représentant de courtier en épargne collective. Le règlement intérieur de la Chambre délimite le territoire du Québec en trois régions (A-B-C). La région à laquelle appartient un représentant est déterminée par son adresse de résidence. Pour les disciplines de l’assurance collective de personnes et de la planification financière ainsi que pour la catégorie d’inscription de représentant de courtier en plans de bourses d'études, les élections se déroulent sur l’ensemble du territoire de la province.