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Relation avec mon conseiller

Qu’est-ce que l’analyse des besoins financiers (ABF)?

L’analyse des besoins financiers est un document que doit rédiger le professionnel en assurance avant de faire souscrire une police d’assurance à son client. L’ABF doit consigner par écrit tous les renseignements prévus au Règlement sur l’exercice des activités des représentants. Elle doit comprendre les polices que le client détient, leurs caractéristiques, le nom des assureurs et tout autre renseignement nécessaire tels les revenus, le bilan financier, le nombre de personnes à charge, les obligations personnelles et familiales, etc.

Pour obtenir plus d'information, cliquez ici.

 

Qu’est-ce que le profil de l’investisseur?

Le profil de l’investisseur doit nécessairement être dressé avant la souscription de titres en valeurs mobilières. Il doit notamment contenir l’âge du client, son emploi, son revenu annuel, son avoir net, son degré de connaissance en matière d’investissement et ses objectifs de placement.

Il n’existe pas de délai prescrit pour la mise à jour du profil de l’investisseur, mais nous recommandons une mise à jour annuelle comme le veut la pratique dans l’industrie. 

Est-ce qu’un professionnel du secteur financier peut facturer des honoraires?

Oui, mais la loi exige que les honoraires soient divulgués au client avant l’exécution du mandat.

De quelle manière puis-je vérifier si mon professionnel est membre de la Chambre de la sécurité financière?

Les professionnels dûment autorisés à agir dans les disciplines et catégories d'inscription encadrées par la CSF sont automatiquement membres de la CSF.

Le registre contient donc les coordonnées des quelques 32 000 membres de la Chambre de la sécurité financière qui oeuvrent dans les disciplines et catégories d'inscription qu'elle encadre.

Tenu par l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur son site Internet, ce registre permet au public de vérifier si une personne ou une entreprise est autorisée à exercer des activités dans le secteur des produits et services financiers.

Pour accéder au registre, cliquez ici.

De quelle manière puis-je vérifier si mon professionnel a déjà eu des sanctions disciplinaires?

Pour vérifier si un représentant a déjà eu des sanctions disciplinaires à son dossier, visitez la page A-t-il des antécédents disciplinaires? 

Vous rencontrez un conseiller en services financiers?

C’est le travail du conseiller de vous proposer les meilleures stratégies en fonction de votre situation, de vos priorités et de vos objectifs. 

Si vous connaissez déjà le nom du représentant que vous allez rencontrer, vérifiez s’il est membre en règle de la Chambre de la sécurité financière et qu'il est autorisé à exercer sa profession. Pour vérifier ces informations, cliquez ici.

Si vous ne le connaissez pas, vous pourrez effectuer cette vérification après la rencontre.

Questions générales

Qui sont les professionnels membres de la Chambre?

Les professionnels membres sont:

  • Les représentants de courtier en épargne collective
  • Les planificateurs financiers
  • Les conseillers en sécurité financière
  • Le conseiller en assurance et rentes collectives
  • Le représentant de courtier en plans de bourses d'études

Pour obtenir une description de chacun de ces professionnels, cliquez ici.

Pourquoi faire affaire avec un représentant membre de la CSF?

Les professionnels membres de la CSF ont suivi une formation appropriée encadrée par l'Autorité des marchés financiers avant de devenir membre. Une fois leur permis d'exercice délivré, ils ont l'obligation de suivre de la formation continue afin de conserver leurs connaissances à jour et être à l'affût des nouvelles exigences. La pratique des membres est encadrée par la CSF. Cette dernière impose des obligations déontologiques aux professionnels afin que leur savoir-être soit synonyme des meilleures pratiques dans l'industrie de la distribution de produits et services financiers. Consultez l’outil sur la valeur ajoutée d’un conseiller membre de la CSF.

Comment puis-je devenir un professionnel du secteur financier?

Vous songez à entreprendre une carrière dans le domaine de la distribution de produits et services financiers (ex. : en assurance, en valeurs mobilières ou en planification financière)? Nous vous invitons à prendre connaissance du profil des professionnels en services financiers membres de la Chambre en cliquant ici.

C'est l’Autorité des marchés financiers qui est l’organisme chargé de délivrer les droits d'exercice. Elle saura vous renseigner sur toute question concernant les compétences requises ainsi que sur la marche à suivre afin d’obtenir votre droit de pratique dans la ou les disciplines ou catégories d'inscription dans lesquelles vous désirez exercer. Vous pouvez communiquer avec l’AMF en composant le 1 877 525-0337 ou en visitant le site au www.lautorite.qc.ca dans la section « Devenir un professionnel ».

Je me cherche un représentant, où puis-je trouver?

La CSF ne peut donner de références parmi ses membres. Vous pouvez toutefois prendre des références de votre entourage ou communiquer avec les cabinets de services financiers ou les institutions financières, ils ont tous des conseillers à leur emploi ou rattachés à leur entreprise. Une fois que vous aurez obtenu le nom de quelques conseillers, communiquez avec la CSF afin que nous puissions faire une vérification des antécédents disciplinaires du conseiller choisi.

Je veux confier à une personne le pouvoir de gérer mon argent. Que dois-je faire?

Nous vous invitons à lire le modèle de procuration simplifié élaboré par le Groupe de travail pour la protection des personnes vulnérables, qui se veut un outil clair permettant aux gens de comprendre la portée d'une procuration. 

Où puis-je trouver le magazine, les mémoires et les rapports annuels de la CSF?

Le magazine, les mémoires, les rapports annuels et autres documents publics de la CSF sont disponibles dans la section Médias.

Quelle est la distinction entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Chambre de la sécurité financière?

L’AMF est le régulateur de l’industrie des produits et services financiers au Québec. Elle s’assure que la Chambre de la sécurité financière réalise sa mission de protection du public. 

La CSF veille à la formation continue, à la déontologie et à la discipline des représentants.

Comment puis-je suivre la CSF sur les médias sociaux?

La CSF est présente sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Joignez-vous à la conversation en suivant nos pages officielles!

Puis-je recevoir le magazine Sécurité financière même si je ne suis pas membre de la Chambre de la sécurité financière?

Le magazine Sécurité financière est spécifiquement conçu pour les membres de la CSF, qui le reçoivent gratuitement.

Il est toutefois possible pour une personne qui n’est pas membre de la CSF de s’abonner au coût de 45 $ pour une année (quatre (4) numéros). Il suffit de remplir le formulaire d’abonnement que vous retrouverez également sous l’onglet « Communications et médias / Publications / Magazine Sécurité financière ». 

Insatisfait de mon conseiller

Comment puis-je porter plainte contre un professionnel?

Lorsqu’une personne considère qu’un professionnel membre de la Chambre de la sécurité financière lui a causé un préjudice, elle peut porter plainte auprès du syndic en remplissant un formulaire de demande d’enquête électronique ou un formulaire de demande d’enquête postal.

Comment se déroule une enquête?

Le processus d’enquête débute avec la réception d’une demande provenant de consommateurs, d’organismes de protection de consommateurs, de représentants membres de la CSF, d’entreprises de l’industrie des produits et services financiers ou de l’Autorité des marchés financiers. Le syndic de la CSF peut aussi engager une enquête de son propre chef.

Lorsque les motifs sont jugés suffisants, le personnel du syndic communique avec les personnes impliquées dans le dossier afin d’effectuer une collecte d’informations. Tous les documents et témoignages pertinents sont recueillis et l’enquête se déroule en toute confidentialité.

Par la suite, les résultats de l’enquête sont présentés au syndic. Celui-ci décide alors de porter ou non la cause devant le comité de discipline de la CSF (c’est ce que l’on appelle le dépôt d’une plainte disciplinaire), selon la gravité de l’infraction ou le niveau des preuves disponibles. Advenant le cas où aucune accusation n’est déposée contre le représentant, des mesures administratives peuvent tout même s’appliquer.

Si la cause est portée devant le comité de discipline, celui-ci entend la preuve des parties concernées et juge de la culpabilité du représentant et lui impose la sanction appropriée, le cas échéant.

Quels sont mes recours si je suis insatisfait de la décision du syndic de ne pas porter un dossier devant le comité de discipline de la CSF?

Le plaignant qui est insatisfait de la décision du syndic de ne pas porter la cause devant le comité de discipline peut soit déposer une plainte privée ou encore s’adresser au Tribunal administratif des marchés financiers 

Quel est le processus disciplinaire?

Le processus disciplinaire se déroule habituellement comme suit :

  1. À la suite d’une enquête, le syndic dépose une plainte écrite au comité de discipline (dépôt d’une plainte disciplinaire).
  2. Le secrétaire du comité de discipline signifie la plainte au représentant.
  3. Le représentant comparaît par écrit pour déclarer ou non sa culpabilité.
  4. Si le représentant enregistre un plaidoyer de culpabilité, le comité tient habituellement une seule audition tant sur la culpabilité que sur la sanction.
  5. Si le représentant plaide non coupable, le comité tient une audition sur la culpabilité.
  6. Le syndic a alors le fardeau d’établir la culpabilité du représentant.
  7. Le comité de discipline, au terme de l’audition et de son délibéré, consigne sa décision par écrit et y expose ses motifs.
  8. Si le représentant est déclaré coupable, une audition subséquente a lieu afin de déterminer la sanction.
  9. Le représentant peut en appeler de la décision rendue par le comité de discipline devant la Cour du Québec dans les 30 jours suivant la date de la décision.
Qui peut assister aux audiences disciplinaires?

Sauf dans les cas exceptionnels où des ordonnances sont rendues par le comité en ce sens, les audiences disciplinaires sont publiques. Toute personne peut y assister. L’horaire des audiences est disponible ici ou en consultant le menu « Déontologie et discipline / Comité de discipline » du site.

Je suis insatisfait du travail de mon représentant. Qu’est-ce que je peux faire?
  1. Si vous avez des préoccupations ou que vous êtes insatisfait du travail de votre représentant : tentez d’obtenir de sa part des précisions sur les produits qu’il vous a vendus. Expliquez-lui ce qui ne vous convient pas.
  2. Révisez avec lui votre situation financière ainsi que vos attentes ou vos objectifs financiers. Révisez votre analyse de besoins financiers (dans les cas d'un produit d’assurance) ou votre profil de l’investisseur (dans les cas des valeurs mobilières). Les éclaircissements apportés de part et d’autre seront probablement suffisants pour améliorer la situation.
  3. Si cela ne vous convient toujours pas, vous pouvez vous adresser au cabinet ou au courtier auquel votre représentant est rattaché pour tenter de parler à un autre représentant ou au directeur du cabinet ou du courtier.
  4. Si les démarches précédentes ont été infructueuses, complétez le formulaire de demande d'enquête à l’intention des consommateurs et transmettez-le à la Chambre de la sécurité financière.

Formation continue

Qu’est-ce qu’une unité de formation continue (UFC)?

On entend par « unité de formation continue » ou « UFC » la valeur quantitative attribuée à une activité de formation reconnue par la CSF. Une (1) UFC représente une heure (1) d’activité de formation.

Comment m’inscrire à une formation à distance de la CSF?

Vous pouvez consulter l'offre de formation et vous inscrire en ligne en visitant la section Formation.

Pour vous inscrire au cours obligatoire en conformité, cliquez ici.  

Comment savoir si une activité de formation est reconnue par la CSF?

Une activité de formation reconnue par la CSF a un numéro de reconnaissance. Le fournisseur de l’activité de formation doit informer le membre de la CSF de ce numéro de reconnaissance. Il est possible de vérifier si une activité est reconnue par la CSF en communiquant avec le centre d’information . Les activités de formation dispensées par la CSF sont évidemment reconnues. 

Est-ce que les UFC excédentaires peuvent être reportées à la période suivante?

Un représentant peut reporter à la période de référence suivante un maximum de 5 UFC excédentaires ayant été accumulées au cours des trois derniers mois d’une période de référence, soit entre le 1er septembre et le 30 novembre d’une année impaire. Le report des UFC excédentaires doit être effectué par le représentant dans son dossier UFC sécurisé, accessible à partir de l’Espace membre. Pour ce faire, le représentant doit :

  • Ouvrir une session dans l’Espace membre en saisissant son numéro de certificat et son mot de passe
  • Cliquer sur « Pour consulter votre dossier UFC, cliquez ici »
  • Cliquer sur « Priorité pour report d’UFC » dans la bande grise du haut
  • Choisir les UFC qu’il désire reporter à la période suivante
Comment le membre peut-il obtenir une preuve de sa présence à une activité de formation?

Le fournisseur de l’activité de formation doit remettre au représentant une attestation de présence sur laquelle doit être clairement inscrit :

  • Le nom du membre
  • Son numéro de certificat
  • Le titre de l’activité de formation suivie
  • Le numéro de reconnaissance de l’activité de formation
  • Le nombre d’UFC que la CSF reconnaît pour cette activité de formation 
Comment le membre peut-il démontrer à la CSF qu’il a participé à une activité de formation?

Le membre peut démontrer qu’il a participé à une activité de formation et faire saisir à son dossier les UFC qui y sont afférentes en transmettant l’attestation de sa présence à cette activité :

  • En ligne, à partir de l’Espace membre
  • Par télécopieur, au 514 282-3418
  • Par courriel, à l’adresse ufc@chambresf.com
  • Par courrier, à l’adresse suivante : Chambre de la sécurité financière, 2000, avenue McGill College, 12e étage, Montréal, (Québec) H3A 3H3

 

Lorsque le représentant enregistre ses activités dans l’Espace membre, il est important qu’il conserve toutes les preuves de participation et attestations de présence aux activités de formation pendant 24 mois suivant la fin de la période de référence afférente.

Quelles sont les conséquences pour le membre qui ne respecte pas ses obligations de formation continue?

Le représentant doit se conformer à ses obligations de formation continue au plus tard le 30 novembre de l’année terminant la période de référence. À moins d’avoir été dispensé de formation continue par la CSF pour des raisons médicales, parentales ou familiales justifiées ou d’avoir obtenu son permis d’exercice dans une discipline ou une catégorie d’inscription au cours de la dernière année, le membre qui ne répond pas aux exigences prescrites verra son certificat ou son inscription suspendu par l’Autorité des marchés financiers, pour chaque discipline ou catégorie d’inscription à l’égard de laquelle les obligations de formation continue n’auront pas été respectées.

 

Est-il possible pour une personne d’obtenir des UFC avant de devenir membre de la CSF (avant l’obtention du certificat donnant le droit d’exercer ses activités)?

En vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire, seule la formation suivie après l’obtention du certificat sera reconnue. Les cours permettant l’obtention du certificat ne sont pas considérés à titre de formation continue.

Est-ce qu’il y a de la formation spécifique obligatoire pour les membres?

Oui. Misant sur une approche multimédia à la fois dynamique, ludique et interactive, le cours obligatoire en conformité ProDéonto entraîne le membre dans un parcours stimulant, faisant alterner narrations et mises en scène vidéo, jeux-questionnaires et entrevues avec des experts. Ce cours est d’une durée de trois heures et ne comporte pas d’examen. Le représentant doit répondre aux questions tout au long de la formation et obtient les explications appropriées.

Qui a l’obligation de suivre une formation continue?

En vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire, tous les membres de la CSF, à l’exception des planificateurs financiers qui agissent uniquement dans la discipline de la planification financière, doivent respecter les exigences prévues au règlement en obtenant un minimum de 30 UFC (unités de formation continue) par période de référence de deux ans. Si un membre cumule plus d’une discipline ou catégorie d’inscription, 10 UFC supplémentaires par discipline ou catégorie d’inscription seront exigées. Les planificateurs financiers doivent se soumettre aux règles de l’Institut québécois de la planification financière en ce qui a trait à la formation continue.

Quelle formation doit-on suivre pour devenir représentant?

Au Québec, c’est l’Autorité des marchés financiers qui veille à l’entrée en carrière des professionnels de l’industrie. Certaines exigences de formation  doivent être respectées pour devenir représentant.  

Comment les UFC sont-elles suivies?

La formation continue obligatoire est établie sous forme de cycles. Les cycles ont une durée de deux ans et la date de fin d’un cycle est le 30 novembre de toute année impaire. Cette date est la même pour tous les représentants et ne tient pas compte de la date de délivrance du certificat.  

Est-ce que tous les membres doivent suivre le cours obligatoire en conformité?

En vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire, tous les membres de la CSF, à l’exception des planificateurs financiers qui agissent uniquement dans la discipline de la planification financière, doivent suivre à toutes les deux périodes de référence une activité de formation de 3 UFC développée par la CSF dans les matières de conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelle.

Actuellement, les 3 UFC afférentes au cours obligatoire en conformité ProDéonto devront être acquises avant la fin de la période de référence 2017-2019, soit avant le 30 novembre 2019, et feront partie des 10 UFC exigées en matière de conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelles pour une période de référence.

Comment le membre peut-il s’inscrire au cours obligatoire en conformité?

Le membre doit d’abord se procurer le cours obligatoire ProDéonto en se rendant sur le site de la CSF (www.chambresf.com) et en procédant de la façon suivante :

  • Cliquer sur « Formation » (au centre de l’écran)
  • Choisir le profil désiré dans le tableau « Cours obligatoire en conformité » en cliquant sur le panier dans la colonne « Ajouter »
  • Cliquer sur « Commander »
  • Saisir son numéro de certificat et son mot de passe et cliquer sur « Me connecter »
  • Procéder au paiement par carte de crédit

Une fois inscrit, le membre pourra accéder au cours en cliquant sur « Mes formations » après s’être connecté à son espace membre.

Comment le membre peut-il inscrire dans son dossier UFC les UFC obtenues pour des activités de formation continue?

Le membre peut saisir lui-même ses attestations de présence à des activités de formation sur le site de la CSF par un accès sécurisé à partir de l’onglet Espace membre.

 

Pour activer son espace membre, le membre doit se rendre sur la page Espace membre, cliquer sur « Activation de votre espace membre », sous le carré jaune d’authentification, et suivre les instructions.

Une fois l’espace membre activé, le membre pourra accéder à son dossier UFC.

 

Il est possible d’inscrire les UFC en suivant les étapes suivantes :

  1. Ouvrir une session sur l’Espace membre en saisissant son numéro de certificat et son mot de passe
  2. Cliquer sur « Pour consulter votre dossier UFC, cliquez ici »
  3. Cliquer sur « Saisie d’activités réalisées »
  4. Entrer le numéro de reconnaissance de l’activité de formation. Le numéro est inscrit sur le certificat de présence remis par le fournisseur de la formation. Il comprend 11 ou 12 caractères et s’apparente à CSF00-00-00000
  5. Inscrire la date à laquelle l’activité de formation a été suivie
  6. Entrer son nom et spécifier la catégorie d’UFC
  7. Cliquer sur « Enregistrer »

 

Le membre peut ajouter de nouvelles activités de formation ou en supprimer si certaines y ont été ajoutées par erreur. Lorsque la saisie des UFC est terminée, il est suggéré d’imprimer cette page et de la conserver jusqu’au moment où les informations entrées auront été transférées dans le dossier UFC.

Il est important de conserver toute preuve de présence aux activités de formation pendant 24 mois suivant la fin de la période de référence afférente, puisque la CSF procède périodiquement à des vérifications. Ainsi, le membre pourrait devoir expédier ses attestations de présence aux activités de formation dans un délai de 30 jours, à la demande de la CSF.

Un membre qui a des soucis de santé, qui est en congé de maternité ou qui est aidant naturel peut-il faire une demande d’exemption?

Le représentant qui est absent ou en congé pendant une durée d’au moins quatre (4) semaines consécutives pour cause de maladie ou d’accident, ou pour des raisons familiales ou parentales, peut être dispensé de ses obligations de formation continue pour la durée de l’absence ou du congé. Pour avoir droit à l’exemption, le représentant doit faire une demande écrite auprès de la CSF en précisant les motifs et en présentant le document justificatif ou le certificat médical attestant de sa situation. La CSF transmettra sa décision au représentant par écrit.

Pour plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la CSF par courriel à l’adresse ufc@chambresf.com.

Un membre à qui l’AMF vient tout juste de délivrer un droit d’exercice peut-il être exempté d’accumuler des UFC?

Le membre qui obtient pour la première fois une autorisation d’exercice dans une discipline ou une catégorie d’inscription est dispensé d’accumuler des UFC pour cette discipline ou catégorie d’inscription durant une période d’un an suivant l’activation de son autorisation. Le nombre d’UFC à accumuler à la suite de cette dispense est calculé au prorata, soit en fonction du nombre de mois complets non écoulés restant à la période de référence en cours.

Pour connaître le nombre d’UFC qu’il doit accumuler, le membre doit transmettre une demande à un agent de la formation continue par téléphone (514 380-3011 ou 1 888 380-3011), par télécopieur (514 282-3418) ou par courriel (ufc@chambresf.com). 

Questions générales

Comment puis-je faire valoir mon appartenance à la CSF sur LinkedIn?

Vous n'avez qu'à consulter ce document pour accéder à la marche à suivre.

De quelle manière dois-je effectuer mon changement d’adresse?

Vous devez effectuer votre changement d’adresse auprès de l’Autorité des marchés financiers, qui tient à jour le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer.

Vous pouvez signaler vos changements par voie électronique en accédant aux services en ligne de l'Autorité (menu « professionnel », choix cabinets et représentants, puis formulaires représentants et demande de changements d’adresse au dossier), ou par téléphone au 1 877 525-0337, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

La Chambre de la sécurité financière aura ensuite accès à ces informations à travers le registre.

Votre adresse courriel est également importante. La Chambre de la sécurité financière communique régulièrement avec ses membres par le courrier électronique. C’est un moyen simple et rapide de rejoindre l’ensemble de ses membres.

Il vous est toujours possible de changer votre adresse courriel dans votre dossier UFC en accédant à la section Espace membre.

Comment puis-je faire paraître une annonce dans le CSF?

Nous vous invitons à consulter notre carte des tarifs et à communiquer avec notre agent publicitaire. Vous obtiendrez toutes les informations nécessaires pour faire paraître votre annonce. Cliquez ici pour obtenir ces informations.