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Registre des personnes autorisées à exercer

Tenu par l’Autorité des marchés financiers, le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer permet de vérifier si une personne ou une entreprise a le droit d’exercer des activités dans le secteur de la distribution de produits et de services financiers. Il contient les coordonnées de plus de 32 000 professionnels membres de la CSF, dûment autorisés à agir dans les disciplines et catégories d’inscription encadrées par celle-ci*.

Pour accéder à ce registre, cliquez ici.

* Les professionnels dûment autorisés à agir dans les disciplines et catégories d’inscription encadrées par la CSF sont automatiquement membres de celle-ci.

Droit de pratique

Un membre de la CSF doit être autorisé afin de pouvoir exercer dans l’une ou l’autre des disciplines et catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études. Concrètement, afin de pouvoir obtenir son droit de pratique, un représentant doit détenir un certificat délivré par l’Autorité, acquitter le montant de sa cotisation annuelle à la CSF et bénéficier en tout temps d’une couverture d’assurance responsabilité professionnelle. Des obligations spécifiques à l’égard du droit de pratique s’appliquent selon la discipline ou la catégorie d’inscription.

Le représentant en assurances doit exercer ses activités suivant un des modes d’exercice suivants, soit :

Pour agir à titre de planificateur financier, un représentant doit être diplômé de l’Institut québécois de planification financière (IQPF). Plus de 90 % des planificateurs financiers détiennent un certificat délivré par l’Autorité et sont aussi membres de la CSF. En vertu d’une entente avec l’Autorité, les autres planificateurs financiers sont membres d’ordres professionnels, notamment de la Chambre des notaires du Québec, de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec.

Les représentants de courtier en épargne collective et en plans de bourses d’études doivent obligatoirement exercer leurs activités en étant rattachés à une société inscrite depuis l’entrée en vigueur, en 2009, du Règlement 31-103 sur les obligations et les dispenses d’inscription.