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La déontologie

La déontologie réfère à l’ensemble des règles qui régissent une profession. Ces règles sont généralement regroupées dans un code de déontologie et déterminent les normes minimales que doivent respecter les professionnels dans l’accomplissement de leurs activités.

Ces règles et normes minimales visent à répondre aux objectifs suivants :

  • dicter la conduite que des professionnels doivent respecter dans leurs rapports avec leurs clients, leurs collègues et le public;
  • assurer la protection du public et la pratique intègre des activités professionnelles;
  • entretenir la confiance du public à l’égard de la profession.

Les normes et règles déontologiques de la CSF se trouvent dans deux règlements et s’appliquent aux membres de la CSF selon leur(s) champ(s) de pratique.

Le Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière s’applique :

  • aux représentants en assurance de personnes;
  • aux représentants en assurance collective de personnes;
  • aux planificateurs financiers.

Le Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières* s’applique :

  • aux représentants en épargne collective;
  • aux représentants en plans de bourses d’études.

* Attention : même si ce règlement a été abrogé, ses articles 2 à 20 sont en vigueur transitoirement jusqu’à l’adoption de nouvelles règles.

Ces deux règlements constituent la base de la déontologie des membres de la CSF. Ils prévoient divers devoirs et obligations envers le public, le client et les autres membres de la profession. Ces dispositions visent à protéger le public et à encourager la pratique intègre du représentant. L’ensemble de ces règles prévoit notamment l’obligation du représentant de maintenir une pratique intègre et compétente, de faire preuve de loyauté envers son client et de prioriser l’intérêt du client.

L’éthique professionnelle

L’éthique se définit comme l’ensemble des principes moraux ou des valeurs qui guident le comportement d’un individu ou d’un groupe. Les membres de la CSF ont l’obligation d’adopter un comportement faisant preuve d’éthique professionnelle.

Face à une situation particulière, un cas complexe ou un conflit d’intérêts, il est fort possible qu’un professionnel fasse preuve d’une éthique qui diffère de celle de son collègue. Néanmoins, l’éthique professionnelle crée une obligation pour chaque professionnel d’agir en tenant compte de valeurs qui peuvent justifier ses actions.

L’éthique amène le représentant à aller au-delà des règles déontologiques de manière à trouver la meilleure solution pour le client. L’éthique est en quelque sorte garante du professionnalisme, par ailleurs essentiel à la pratique des membres de la CSF.