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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation de Imran Shahid et de Marc-André Froment de la Chambre de la sécurité financière

24 septembre 2010

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation de deux membres : M. Imran Shahid de Montréal et M. Marc-André Froment de Terrebonne.
 
Imran Shahid (no de certificat 154199 – BDNI 1554631) – radiation permanente
Conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective, M. Shahid a été déclaré coupable de s’être approprié des fonds à des fins personnelles pour une somme totalisant environ 17000 $. M. Shahid faisait l’objet d’une radiation provisoire prononcée le 8 décembre 2009.
 
Dans sa décision, le comité de discipline a radié M. Shahid de façon permanente en précisant que les infractions commises sont parmi les plus sérieuses que peut commettre un représentant et que peu importe les montants en jeu, l’appropriation de fonds ne peut être tolérée. M. Shahid a aussi été condamné au paiement des déboursés.
 
Marc-André Froment (no de certificat 113045 – BDNI 1527761) – radiation temporaire
M. Froment a été déclaré coupable d’avoir conseillé et fait souscrire à des clients des produits non couverts par sa certification, dont des produits émis par Mount Real Acceptance Corporation, pour un montant total de plus de 400 000 $. Les fautes commises ont touché six consommateurs qui ont subi des pertes substantielles. 
 
Par conséquent, le comité de discipline a condamné M. Froment à une radiation temporaire de trois ans, ainsi qu’au paiement des déboursés.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.


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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 / Cellulaire : 514 409-4342

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