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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation permanente de Jean Bissonnette

29 septembre 2010

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de M. Jean Bissonnette (certificat no 103304), conseiller en sécurité financière et conseiller en assurance et rentes collectives, exerçant ses activités dans la région de Drummondville.
 
Faisant l’objet d’une radiation provisoire depuis juillet 2009, M. Bissonnette a été reconnu coupable sur l’ensemble des chefs d’accusation d’appropriation de fonds à des fins personnelles qui ont touché 15 consommateurs et qui ont totalisé plus de 712 000 $.
 
Dans sa décision, le comité de discipline a souligné que les infractions commises sont parmi les plus sérieuses que peut commettre un représentant, qu’elles touchent directement à la profession et qu’elles ont été perpétrées à plusieurs reprises de façon délibérée et préméditée. Il a jugé que la protection du public risquerait d’être compromise s’il était permis à M. Bissonnette d’exercer la profession et l’a donc radié de manière permanente.
 
Le comité de discipline a également ordonné à M. Bissonnette de rembourser plus de 200 000 $ à des clients et l’a condamné au paiement des déboursés.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 / Cellulaire : 514 409-4342

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