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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

La Chambre de la sécurité financière diffuse systématiquement toutes les radiations disciplinaires

21 octobre 2010

La Chambre de la sécurité financière annonce que toutes les radiations ordonnées par son comité de discipline feront dorénavant l’objet d’une diffusion systématique auprès des médias afin que les consommateurs soient davantage informés.

Conformément à sa mission de protection du public, qu’elle assume en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses quelque 32 000 membres, professionnels des services financiers, la Chambre ouvre jusqu’à 700 enquêtes par année. Ces enquêtes, liées à la conformité déontologique et réglementaire, sont menées par une équipe dirigée par la syndique.

En 2009, parmi tous les membres de la Chambre ayant fait l’objet d’une plainte disciplinaire et  ayant été traduits devant le comité de discipline, 40 membres se sont vu imposer une sanction de radiation temporaire ou permanente. Le comité de discipline de la Chambre, qui est un tribunal disciplinaire, est composé d’un avocat nommé par le ministre des Finances du Québec et de deux membres de la Chambre.

Bien que toutes les décisions du comité de discipline soient accessibles via son site Internet (www.chambresf.com), la Chambre diffusera désormais systématiquement, par communiqué, toutes les ordonnances de radiations, qu’elles soient temporaires ou permanentes. 
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Vincent Pâquet,
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 / Cellulaire : 514 409-4342

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