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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de deux mois de Jérémy Duchesne

10 octobre 2017

Le 15 août 2017, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Jérémy Duchesne (numéro de certificat 194318, BDNI 2796331) pour une durée de deux mois.

M. Duchesne a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir contrefait la signature de sa cliente sur le formulaire « Demande de souscription à un compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) », le tout étant survenu à Québec, le ou vers le 23 mars 2015.

La radiation de M. Duchesne ne sera exécutoire que lorsqu’il reprendra son droit d’exercice et que l’Autorité des marchés financiers émettra un certificat à son nom. Il lui sera alors interdit d’accomplir tout acte relatif aux activités de représentant pour une période de deux mois.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Directrice des communications
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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