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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de trois mois de Daniel Charlebois

25 juillet 2017

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de trois mois, M. Daniel Charlebois (certificat no 106807). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans la région de Saint-Jean-sur-le-Richelieu, M. Charlebois exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

Le comité de discipline a déclaré M. Charlebois coupable de trois chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

  • de ne pas avoir exposé à son client de façon complète, exacte et objective, la nature, les avantages et les inconvénients d’un contrat d’assurance-vie universelle qu’il lui a conseillé de souscrire;
  • d’avoir fait souscrire à son client un contrat d’assurance-vie pour un capital assuré de 3 millions $, ce qui ne convenait pas à ses besoins financiers, sa situation financière et personnelle ainsi que ses objectifs de placements
  • d’avoir fait des représentations fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur son client quant à un contrat d’assurance-vie qu’il lui a conseillé de souscrire notamment en lui affirmant que l’assureur avait commis une erreur en le supprimant et qu’il réduirait rétroactivement le montant de la prime facturée.

Le comité mentionne dans sa décision que les actes commis par M. Charlebois portent grandement atteinte à l’honneur et à la dignité de la profession et sont hautement condamnables.

Le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, a ordonné la radiation temporaire de M. Charlebois pour une période de trois mois et l’a condamné au paiement d’une amende de 4 000 $ et au paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Directrice des communications

jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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