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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de deux mois de Michel Jutras

02 mai 2017

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de deux mois, M. Michel Jutras (certificat no 191710). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans la région de Saint-Hyacinthe, M. Jutras exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

M. Jutras a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir contrefait la signature de son client sur un accusé réception d’un contrat.

Le comité mentionne dans sa décision que la gravité objective de l’infraction commise par M. Jutras ne fait aucun doute. Ce type d’infraction, qui touche directement à l’exercice de la profession, est de nature à déconsidérer celle-ci.

Le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, a ordonné la radiation temporaire de M. Jutras pour une période de deux mois et l’a condamné au paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

Renseignements :

Jean-Maurice Bouchard
Conseiller principal, relations et communications stratégiques
jmbouchard@chambresf.com
514 282-5777, poste 2224

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