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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire d’un mois de Jonathan Lamothe

04 avril 2017

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période d’un mois, M. Jonathan Lamothe (certificat no 196593, BDNI 2882701). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal, M. Lamothe exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective.

M. Lamothe a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir contrefait la signature de son client sur un formulaire de transactions subséquentes.

Le comité mentionne dans sa décision que la contrefaçon de signature constitue une pratique clairement prohibée et que sa gravité objective est indéniable. Elle va au cœur de l’exercice de la profession et porte une atteinte grave à l’image de celle-ci. La confiance du public envers les représentants de la CSF s’en trouve grandement affectée. Il importe de rappeler que l’honnêteté et l’intégrité sont des qualités essentielles que doit posséder tout représentant.

Le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, a ordonné la radiation temporaire de M. Lamothe pour une période d’un mois et l’a condamné au paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

Renseignements :

Jean-Maurice Bouchard
Conseiller principal, relations et communications stratégiques
jmbouchard@chambresf.com
514 282-5777, poste 2224

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