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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de Bogdan Gheorghiu

30 mars 2017

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de deux mois, M. Bogdan Gheorghiu (certificat no 160432, BDNI 1297821). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal, M. Gheorghiu exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective.

M. Gheorghiu a plaidé coupable aux deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire soit d’avoir contrefait à deux reprises, à 19 mois d’intervalle, la signature de son client sur un formulaire d’« Ouverture de compte ». 

Le comité mentionne dans sa décision que la gravité objective de l’infraction de contrefaçon de signature est indéniable. 

Bien qu’il soit question de fautes commises à l’endroit d’un seul consommateur, le comité a souligné ne pas être en présence d’une faute isolée. Ainsi, le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, a ordonné la radiation temporaire de M. Gheorghiu pour une période de deux mois et l’a condamné au paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

Renseignements :

Jean-Maurice Bouchard
Conseiller principal, relations et communications stratégiques
jmbouchard@chambresf.com
514 282-5777, poste 2224

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