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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de trois mois de Georges Belle

01 novembre 2016

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de trois mois, M. Georges Belle (certificat no 102283). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Saint-Bernard et dans la province de Québec, M. Belle exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

M. Belle a été déclaré coupable des quatre chefs d’infraction suivants : de ne pas s’être acquitté du mandat confié par son client; d’avoir fait aux clients des déclarations fausses, incomplètes, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur quant à la nature de la couverture d’assurance souscrite; de ne pas avoir agi avec intégrité et professionnalisme en modifiant le préavis de remplacement et la proposition d’assurance; et d’avoir refusé de fournir un contrat de cession de clientèle requis par l’enquêteur de la Chambre de la sécurité financière.

Il s’agit d’un seul couple de consommateurs. M. Belle avait fait souscrire à ses clients une assurance en partie permanente et en partie temporaire alors que ceux-ci lui avaient demandé une assurance permanente. Il leur avait fait des déclarations fausses quant à la nature de la prime et quant à celle de l’assurance, laissant croire qu’une portion de cette assurance était temporaire et non permanente. De plus en modifiant le préavis de remplacement et la proposition d’assurance, après que les clients les aient signés, celui-ci a manqué d’intégrité et de professionnalisme.

Dans sa décision, le comité souligne que M. Belle a un antécédent disciplinaire datant de 2006, concernant des infractions relatives à des avis de remplacement, ainsi que des mises en garde en 2004, 2006 et 2012 pour défaut de fournir des renseignements aux assureurs. Le comité considère que M. Belle n’a pas saisi la leçon et a continué à pratiquer de façon négligente et non professionnelle, ce qui constitue un facteur aggravant à considérer dans la détermination de la sanction.

Par conséquent, en considérant l’ensemble des circonstances, les facteurs aggravants et atténuants pertinents en l’espèce, le  comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M. Belle pour une période de trois mois et l’a également condamné au paiement d’amendes totalisant 7 000 $ ainsi qu’aux débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

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Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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