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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de deux mois de Murad Y Hannoush

03 août 2016

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de deux mois, M. Murad Y Hannoush (certificat no 174335, BDNI no 2064751). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Laval, M. Hannoush exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de représentant de courtier en épargne collective.

Le comité de discipline a déclaré M. Hannoush coupable sous les onze chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire lui reprochant d’avoir transmis de faux documents aux assureurs et d’avoir falsifié des signatures ainsi qu’attesté faussement de ces signatures.

Dans sa décision, le comité précise qu’en agissant comme il l’a fait, M. Hannoush a manqué à ses devoirs tant à l’égard de ses clients qu’à l’égard des assureurs qui doivent pouvoir compter sur l’exactitude des renseignements que les représentants leur transmettent. Le comité ajoute que l’apparente incompréhension de M. Hannoush eu égard à la gravité de ses gestes est de nature à inquiéter.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M. Hannoush pour une période de deux mois sous chacun des chefs d’infraction à être purgée de façon concurrente et l’a condamné au paiement des débours encourus.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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