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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation permanente de Yves Létourneau

06 juillet 2016

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié de façon permanente, M. Yves Létourneau (certificat no 148269). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Québec, M. Létourneau exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

M. Létourneau a été reconnu coupable sous l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir fait défaut de s’assurer que la somme d’environ 92 000 $ que lui avait confiée aux fins d’investissement son client demeure sa propriété exclusive et qu’il ne s’en serve que pour les opérations autorisées par son client.

Le consommateur avait confié la somme de 92 000 $ à M. Létourneau, laquelle provenait d’un emprunt hypothécaire qu’il avait contracté afin de couvrir ses dettes et d’obtenir des liquidités.  Cependant, M. Létourneau admet avoir utilisé la somme de 92 000 $ pour autre chose que ce à quoi elle devait servir et son client n’est jamais parvenu à récupérer son argent.

Le comité mentionne dans sa décision que les fautes commises par M. Létourneau ont causé des dommages et un préjudice fort important à son client et ont eu des conséquences dramatiques pour ce dernier.

Il y mentionne également que l’infraction qui lui est reprochée est d’une gravité indéniable, va au cœur de l’exercice de la profession et est de nature à discréditer celle-ci. De plus, bien que n’ayant aucun antécédent disciplinaire, M. Létourneau a fait l’objet à trois reprises de mises en garde de la part de la syndique.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation permanente de M. Létourneau et l’a condamné au paiement des débours encourus.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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