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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de 18 mois de Jocelyn Simard

13 juin 2016

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de dix-huit mois, M. Jocelyn Simard (certificat no 130957,  BDNI no 1765211). Au moment des faits reprochés, qui se sont principalement déroulés à Senneterre, M. Simard exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

M. Simard a plaidé coupable sous les vingt chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

  • de ne pas avoir pas recueilli tous les renseignements ni procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients (3 chefs);
  • d’avoir fait souscrire à ses clients un prêt investissement qui ne correspondait pas à leur profil d’investisseur et à leur situation financière (2 chefs);
  • d’avoir fait investir à son client l’entièreté d’une somme provenant d’un prêt investissement dans un fonds qui ne correspondait pas au profil d’investisseur de ce dernier (1 chef);
  • d’avoir fait défaut de connaître la situation financière et personnelle ainsi que les objectifs de placement de ses clients (1 chef);
  • de ne pas avoir fourni à son client l’information pertinente, objective et complète à l’appréciation et à la compréhension d’un prêt investissement et d’un placement qu’il lui a conseillé de souscrire (1 chef);
  • de ne pas avoir fourni à ses clients les informations complètes, exactes et véridiques relatives à « l’Avis relatif à l’Option de transformation » d’un contrat d’assurance vie (1 chef);
  • d’avoir donné à ses clients. des renseignements inexacts et incomplets au sujet de la nature, des caractéristiques et de la couverture d’assurance d’un contrat d’assurance (1 chef);
  • de ne pas avoir fourni à ses clients les renseignements complets, exacts et véridiques relatifs à une prime d’un contrat d’assurance qu’il leur a proposé de souscrire notamment en omettant de les informer qu’une surprime avait été imposée par l’assureur (1 chef);
  • de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de ses clients en leur faisant souscrire une proposition d’assurance pour un contrat d’assurance vie universelle
    (2 chefs);
  • d’avoir indiqué de fausses informations sur un « Préavis de remplacement de police » notamment quant aux caractéristiques du contrat et celles du contrat proposé (2 chefs);
  • de ne pas avoir favorisé le maintien en vigueur de contrat d’assurance (2 chefs);
  • d’avoir fait résilier des contrats d’assurance de ses clients sans s’être assuré de la réception, de l’acceptation et de l’entrée en vigueur du contrat proposé, créant ainsi un découvert d’assurance à ses clients (1 chef);
  • d’avoir fait résilier des contrats d’assurance vie de ses clients contrairement au mandat confié par ces derniers (1 chef);
  • d’avoir fait modifier le contrat proposé à ses clients sans l’autorisation de ces derniers (1 chef).

Le comité a indiqué que les consommateurs impliqués étaient vulnérables, ayant peu de connaissance en assurances et en placement et qu’ils ont fait confiance à M. Simard qui a fait fi de leurs intérêts.

Après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, notamment la gravité objective des infractions et l’existence d’un antécédent disciplinaire démontrant que M. Simard a été condamné pour des infractions de même nature, le comité de discipline a condamné M. Simard à des périodes de radiation temporaire à être purgées de façon concurrente, la plus élevée étant de dix-huit mois. Le comité de discipline a condamné M. Simard au paiement des débours encourus. Enfin, il a recommandé que
M. Simard suive deux formations.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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