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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire d’un mois de Pascale Vachon

05 mai 2016

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période d’un mois, Mme Pascale Vachon (certificat no 185826, BDNI no 2564301). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Vaudreuil-Dorion, Mme Vachon exerçait ses activités à titre de conseillère en sécurité financière et de représentante de courtier en épargne collective.

Mme Vachon a plaidé coupable sous les trois chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit d’avoir omis de transmettre à l’assureur une demande de modification pour la souscription d’un avenant d’assurance temporaire sur la vie d’un enfant (chef 1); d’avoir transmis à l’assureur une demande de modification sachant que l’enfant était décédé et d’avoir laissé croire à sa cliente qu’elle avait transmis cette demande avant le décès de l’enfant (chefs 2 et 3).

Mme Vachon croyait qu’elle avait transmis à l’assureur la demande de modification remplie et signée par ses clients, mais celle-ci était restée dans son dossier. Lors du décès de l’enfant, Mme Vachon a constaté que la demande n’avait pas été transmise à l’assureur. Elle l’a donc expédié, mais en omettant volontairement d’y mentionner que l’enfant était décédé. Ce n’est qu’à la réception du refus de la réclamation par l’assureur qu’elle a choisi de rencontrer son directeur.

Dans sa décision, le comité indique l’importance pour les représentants de se munir d’un système de suivi adéquat et fiable, car les conséquences d’une absence de traitement ou de mauvais suivi peuvent s’avérer dramatiques. De plus, un représentant qui constate son erreur doit chercher à obtenir immédiatement ou à tout le moins dans les jours qui suivent les conseils de son directeur ou exposer directement à l’assureur la situation.

Le comité indique également que Mme Vachon a manqué à ses devoirs et obligations tant envers ses clients que l’assureur et que l’honnêteté et la loyauté sont des qualités essentielles que doit posséder tout représentant, et ce, en tout temps et en toutes circonstances, tant à l’égard de ses clients que des assureurs.

Par conséquent, le 21 avril 2016, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de Mme Vachon pour une période d’un mois et l’a condamné au paiement d’une amende de 2 000 $ ainsi qu’au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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