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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire d’un an de Francis M. Cuggia

16 juillet 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période d’un an, M. Francis M. Cuggia (certificat no 108558), un conseiller en sécurité financière et conseiller en régimes d’assurance collective qui exerçait ses activités dans la région de Laval. 
 
M. Cuggia a été reconnu coupable d’avoir transmis, ou permis que soient transmises des informations fausses, trompeuses ou inexactes à cinq clients relativement à des primes établies par un assureur pour une police d’assurance collective, leur laissant ainsi croire que les sommes exigées étaient plus élevées que celles véritablement établies par l’assureur.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que les infractions ont été commises en toute connaissance de cause par un représentant d’expérience. Il ajoute notamment que du fait des manquements, M. Cuggia a perçu de ses clients des sommes d’argent auxquelles il n’avait pas droit. Le comité précise également que les clients ont vu leur perte effacée par la décision de l’Autorité des marchés financiers de les indemniser à même le Fonds d’indemnisation des services financiers et non à la suite d’une intervention de M. Cuggia. 
 
Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Cuggia pour une période d’un an et l’a condamné au paiement d’amendes de 14 000 $ et des débours. Il est à noter que la radiation débutera à la fin du délai de 30 jours alloué pour en appeler de la décision.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)
 
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La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.
 

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Autres renseignements et entrevues :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques 
bleblanc@chambresf.com 
514 282-5777, poste 2233

 

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