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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de deux mois de Pierre-Philippe Morin

15 février 2016

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de deux mois, M. Pierre-Philippe Morin (certificat no 124506, BDNI 1743941). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal, M. Morin exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective.

M. Morin a plaidé coupable sous les cinq chefs d’infraction retenus à la plainte disciplinaire, soit :

  • de ne pas avoir cherché à avoir une connaissance complète des faits, de la situation personnelle et financière ainsi que des objectifs de placement de sa cliente, en faisant défaut de faire et de tenir à jour un profil d’investisseur complet et exact pour cette dernière (1 chef);
  • d’avoir fait souscrire à sa cliente des fonds communs de placement en utilisant des sommes empruntées pour bénéficier d’un effet de levier, alors que cette stratégie ne correspondait pas au profil de cette dernière (1 chef);
  • d’avoir fait souscrire à sa cliente des fonds communs de placement dont la répartition ne correspondait pas au profil d’investisseur de cette dernière (3 chefs).

Après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, notamment la gravité objective des infractions et l’existence d’un antécédent disciplinaire démontrant que M. Morin a été condamné pour des infractions de même nature, le comité de discipline a condamné M. Morin au paiement d’une amende de 5 000 $ sous le premier chef et a ordonné la radiation temporaire de ce dernier pour une période de deux mois sous les quatre autres chefs. Enfin, le comité de discipline a condamné M. Morin au paiement des débours encourus.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com

514 282-5777, poste 2233

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