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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire d’un mois de Denis Mainville

10 février 2016

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période d’un mois, M. Denis Mainville (certificat no 147685, BDNI 1729461). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Brossard et à Magog, M. Mainville exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de représentant de courtier en épargne collective.

M. Mainville a été reconnu coupable sous les 4 chefs d’infraction retenus à la plainte disciplinaire soit :

  • de ne pas s’être acquitté du mandat confié par sa cliente en omettant de déposer à son compte RER la somme d’environ 1 340,37 $ aux fins d’investissement (chef 2);
  • de ne pas s’être acquitté du mandat confié par sa cliente en omettant de procéder à un rachat net de 2 500 $ à partir de son compte RER (chef 4);
  • de ne pas s’être acquitté du mandat confié par sa cliente en n’établissant pas un programme de rachat systématique au montant de 200 $ par mois pour son compte non enregistré et en ne suspendant pas les prélèvements préautorisés des 200 $ pour son compte RER (chef 5);
  • d’avoir fait signer partiellement en blanc le formulaire « Renseignements sur le client » par sa cliente (chef 6).

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que bien que la malhonnêteté ne caractérise aucunement les agissements de M. Mainville, les fautes commises par ce dernier vont au cœur de l’exercice de la profession et concerne quatre clients distincts. Le comité ajoute que les fautes sont objectivement grave et de nature à discréditer la profession.

Conséquemment, le comité de discipline a condamné M. Mainville au paiement d’une amende de 3 000 $ sous chacun des chefs 2 et 4, lui a imposé une réprimande sous le chef 5 et a ordonné la radiation temporaire de M. Mainville pour une période d’un mois sous le chef 6. Enfin, le comité de discipline a condamné M. Mainville au paiement des débours encourus.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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