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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation provisoire immédiate de Philippe Frossard

23 juillet 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation provisoire immédiate de M. Philippe Frossard (certificat no 197661). Au moment des faits reprochés, M. Frossard exerçait ses activités à titre de représentant en assurance contre la maladie ou les accidents dans la région de Trois-Rivières. La radiation provisoire est une mesure exceptionnelle ordonnée lorsqu’il y a une urgence d’agir pour la protection du public.

Sur une période d’environ trois mois, M. Frossard se serait approprié des sommes totalisant 653,50 $ que lui avaient confiées neuf clients à titre de paiement de leurs primes d’assurance. Ayant reçu des avis de non-paiement de leurs primes pour le renouvellement de leurs contrats d’assurance, certains de ces clients auraient avisé l’assureur qu’ils avaient directement payé leurs primes à M. Frossard. L’assureur a par la suite mené une enquête qui aurait révélé que celui-ci aurait bien perçu les sommes de ces neuf clients, mais qu’il aurait utilisé cet argent à des fins personnelles.

Considérant qu’il s’agit d’infractions graves et répétitives démontrant des manquements sérieux au devoir d’agir avec intégrité, que les fautes alléguées contre M. Frossard vont au cœur de l’exercice de la profession, que la preuve présentée au comité tendrait à démontrer chez M. Frossard une sérieuse lacune sur le plan de la probité et du respect des règles déontologiques régissant la profession et que les infractions reprochées sont de nature telle que la protection du public risquerait d’être compromise s’il lui était permis d’exercer la profession, le comité de discipline a ordonné la radiation provisoire immédiate de M. Frossard, et ce, jusqu’à ce qu’une décision ou un jugement final soit rendu à l’égard de la plainte disciplinaire.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).
 
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La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Autres renseignements et entrevues :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques 
bleblanc@chambresf.com 
514 282-5777, poste 2233

 

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