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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire d’un mois de René Sawodny

25 août 2015

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période d’un mois, M. René Sawodny (certificat no 130542, BDNI no 1807731). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Saint-Basile-le-Grand, M. Sawodny exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et représentant en épargne collective.

Le 17 août 2015, à la suite d’un plaidoyer de culpabilité, M. Sawodny a été reconnu coupable sous les trois chefs d’infraction contenus dans la plainte disciplinaire, soit d’avoir demandé pour deux clients un transfert d’unités dans le Placement équilibré de développement immobilier et de revenu ONE Financial alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification (2 chefs) et d’avoir fait à sa cliente des déclarations ou représentations erronées quant à la durée du contrat et la valeur de la garantie à l’échéance du fonds distinct qu’il lui faisait souscrire (1 chef).

Concernant les deux premiers chefs, les clientes concernées détenaient des billets à capital garanti émis par une institution financière étrangère, exemptés pour ce motif des obligations d’inscription, et que l’intimé était autorisé à distribuer. Au moment des faits en cause, l’émetteur, ONE Financial, offrit à l’ensemble de ses clients de remplacer ces billets par de nouveaux qui ne comportaient pas la garantie d’une banque étrangère et qui ne rencontraient donc pas les exigences d’un produit exempté. Ce faisant, M. Sawodny n’était pas autorisé à offrir les nouveaux billets, mais de bonne foi s’y serait cru autorisé.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que malgré l’absence d’intention malhonnête, M. Sawodny, en tant que représentant d’expérience possédant une formation en valeurs mobilières, aurait dû, avant de distribuer le produit en cause, mieux s’instruire, mieux se renseigner et mieux se documenter. Le comité ajoute que la gravité des infractions commises est indéniable et que puisque M. Sawodny a agi en dehors du cadre de ses certifications, ses clients ne pourront pas compter sur le Fonds d’indemnisation des services financiers pour récupérer leurs pertes.

Conséquemment, malgré l’absence d’antécédents disciplinaires, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M. Sawodny pour une période d’un mois sous les chefs 1 et 2 et l’a condamné au paiement d’une amende de 3 000 $ sous le chef 3. Enfin, le comité de discipline a condamné M. Sawodny au paiement des débours encourus.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com

514 282-5777, poste 2233

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