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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de trois mois de Moulay El Mehdi El Manar El Bouanani

17 août 2015

Le 30 juillet 2015, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour des périodes de trois mois et d’un mois purgées concurremment, M. Moulay El Mehdi El Manar El Bouanani (certificat no 176483). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal, M. El Bouanani exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

M. El Bouanani a été reconnu coupable sous 22 chefs d’infraction, soit d’avoir accordé un rabais de prime ou convenu d’un mode différent de paiement de prime d’un contrat d’assurance en défrayant la première prime du contrat au lieu et place du client (12 chefs). Il a également fourni de faux renseignements à l’assureur en indiquant que les clients étaient les titulaires du compte bancaire sur lequel étaient prélevés les paiements, alors que c’était lui ou son épouse qui en était le véritable titulaire (10 chefs). Ces infractions se sont échelonnées sur une période de quatre ans et impliquent 12 clients.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que bien que la gravité objective des infractions commises soit indéniable, les explications de M. El Bouanani voulant que la formation qu’il a reçue de l’assureur eût été défaillante et qu’il s’agissait d’une pratique courante paraissent vraisemblables. Le comité ajoute qu’il y a absence de gain indu par M. El Bouanani.

Conséquemment, malgré l’absence d’une intention malhonnête et d’antécédent disciplinaire, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M. El Bouanani pour des périodes de trois mois et d’un mois, ces peines devant être purgées de façon concurrente, et l’a condamné au paiement des débours encourus.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com

514 282-5777, poste 2233

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