Partager

CSF
A- A A+

Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de deux mois de Pierre Cabana

18 juin 2015

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour des périodes d’un mois et de deux mois purgées concurremment, M. Pierre Cabana (certificat no 105652). Au moment des faits reprochés, M. Cabana exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et conseiller en assurance et rentes collectives dans la région de Thetford Mines.

M. Cabana a été reconnu coupable sous les deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

  • de ne pas avoir fourni les informations complètes et nécessaires à la compréhension par son client de contrats d’assurance-vie, plus particulièrement du fait que sa fille n’était pas assurée par cette police;
  • d’avoir contrefait, ou permis à un tiers de contrefaire, la signature de son client sur l’accusé de réception d’un contrat d’assurance-vie.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que M. Cabana a contrevenu aux exigences d’honnêteté, de loyauté, de compétence et de professionnalisme.

Conséquemment, malgré une carrière sans tache jusqu’à ces événements, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M. Cabana pour une période d’un mois sous le chef 1 et de deux mois sous le chef 2, ces peines devant être purgées de façon concurrente, et l’a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

- 30 -

Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

Retour