Partager

CSF
A- A A+

Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de trois mois d’Annie Chaussé

02 avril 2015

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour des périodes de trois mois et d’un mois purgées concurremment, Mme Annie Chaussé (certificat no 106976). Au moment des faits reprochés, Mme Chaussé exerçait ses activités à titre de conseillère en sécurité financière dans la région de Granby.

Le 11 mars 2015, à la suite de l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité,
Mme Chaussé a été reconnue coupable sous les six chefs d’infraction subsistant à la plainte disciplinaire, soit :

  • de ne pas avoir agi en conseillère consciencieuse en laissant des clients souscrire des contrats de fonds distincts par l’entremise de Daniel Messier sachant que ce dernier était radié provisoirement (2 chefs);
  • d’avoir fait des déclarations et attestations fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur auprès de l’assureur en apposant sa signature comme conseillère sur des formulaires de souscription pour des contrats de fonds distincts, alors qu’elle n’avait jamais rencontré les clients (2 chefs);
  • de ne pas s’être assurée que les informations transmises à des clients par son cabinet ne soient pas fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur
    (2 chefs).

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que Mme Chaussé a sciemment permis ou contribué à permettre que son mari de l’époque, M. Messier, contrevienne à la décision du comité ordonnant sa radiation provisoire. Il s’agit d’infractions d’une gravité objective indéniable.

Conséquemment, malgré son dossier disciplinaire vierge et l’enregistrement de plaidoyers de culpabilité, le comité de discipline a ordonné la radiation de Mme Chaussé pour une période de trois mois pour les chefs 2, 3, 4 et 5, pour une période d’un mois pour les chefs 6 et 7, ces deux peines devant être purgées de façon concurrente et l’a condamnée au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Protection du public.

 

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

- 30 -

 

Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

Retour