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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de deux ans de Martin Luc Derome

09 octobre 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux ans, M. Martin Luc Derome (certificat no 109498, BDNI no 1785991), un conseiller en sécurité financière, conseiller en assurances et rentes collectives et planificateur financier qui exerçait ses activités dans la région de Montréal.

M. Derome a été reconnu coupable d’avoir rémunéré des personnes pour qu’elles exercent l’activité de représentant alors qu’elles n’en avaient pas le droit ainsi que d’avoir remis à un représentant divers montants provenant d’un partage de commissions autrement que par le cabinet pour le compte duquel il agissait.

M. Derome a également été reconnu coupable d’avoir faussement témoigné de diverses signatures sur des propositions soumises à des sociétés d’assurance et d’avoir permis à un représentant de soumettre à une société d’assurance des propositions l’identifiant faussement comme le représentant du client. Enfin, il a aussi été reconnu coupable de ne pas avoir recueilli tous les renseignements et procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de plusieurs clients.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que, depuis les événements qui lui sont reprochés, M. Derome a disposé de sa clientèle, qu’il ne possède plus de certificat et qu’il a admis sans réserve les fautes qui lui sont reprochées. Néanmoins, le comité fait remarquer que les fautes qu’il a commises sont sérieuses, vont au cœur de l’exercice de la profession et sont de nature à déconsidérer celle-ci.

Conséquemment, le comité a radié M. Derome pour une période de deux ans et l’a condamné au paiement des débours. Il est à noter que la radiation débutera à la fin du délai de 30 jours alloué pour en appeler de la décision.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

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La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Autres renseignements et entrevues (journalistes seulement) :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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