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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de cinq ans d’Yvon Vallée

16 juin 2014

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de cinq ans, M. Yvon Vallée (certificat no 194736). Au moment des faits reprochés, M. Vallée exerçait ses activités à titre de représentant en assurance contre les accidents ou la maladie dans la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.

M. Vallée a été reconnu coupable sous chacun des trois chefs d’accusation contenus à la plainte disciplinaire. Il a été reconnu coupable d’avoir fait défaut de remettre à son employeur des sommes, totalisant 249 $, qui lui avaient été confiées aux fins de paiement de primes d’assurance pour le renouvellement de diverses polices.

Dans sa décision, le comité de discipline déclare que la gravité objective des infractions commises ne fait aucun doute. Le comité souligne que l’appropriation de fonds est l’une des infractions les plus sérieuses que puisse commettre un représentant et que, en agissant tel qu’il lui est reproché, l’intimé a trahi tant la confiance que lui portaient les clients que celle que lui témoignait son employeur. Enfin, le comité relève que le fait que ces infractions ait été répétées par l’intimé, à trois reprises et à l’égard de consommateurs différents, témoigne d’un manque d’intégrité et porte directement atteinte à l’image de la profession.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Vallée pour une période de cinq ans et l’a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

Pour plus de renseignements, suivez la Chambre sur les médias sociaux. Voici nos adresses :
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Autres renseignements et entrevues (journalistes seulement) :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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