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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de Jeannot Bouchard

20 février 2012

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de un mois, M. Jeannot Bouchard (certificat no 153826; BDNI no 1743391), représentant de courtier en épargne collective et planificateur financier, qui exerçant ses activités sur la Rive-Sud de Montréal.

Monsieur Bouchard a été reconnu coupable d’avoir contrefait la signature d’un client sur la mise à jour d’un formulaire de demande d’ouverture de compte.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que la faute reprochée ne relève pas d’une intention frauduleuse et n’avait pas pour objet l’obtention d’un bénéfice personnel autre que celui de s’éviter une démarche auprès du client. Monsieur Bouchard a entièrement collaboré à l’enquête et a avoué l’infraction qui lui est reprochée.

Néanmoins, la faute commise va au cœur de l’exercice de la profession. Elle porte atteinte à l’image de la profession et mine la confiance du public envers celle-ci. Considérant les éléments tant subjectifs qu’objectifs du dossier, le comité est d’avis qu’une radiation de un mois est une sanction juste, adaptée à l’infraction et respectueuse des principes d’exemplarité et de dissuasion dont le comité ne peut faire abstraction.

Par conséquent, le comité de discipline a déclaré M. Bouchard coupable et l’a radié pour une période de un mois en plus de lui imposer le paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de
31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

 

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 Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 ­  Cellulaire : 514 409-4342

 

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